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4 avril 2017Rubrique : travailTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 février 2017Rubrique : Union européenneTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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14 février 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 février 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : banques et établissements financiersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 janvier 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : élections et référendumsRéponse publiée le 14 mars 2017
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31 janvier 2017Rubrique : Français de l'étrangerTitre : élections et référendumsRéponse publiée le 28 février 2017
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27 décembre 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 31 janvier 2017
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13 décembre 2016Rubrique : Français de l'étrangerTitre : réglementationRéponse publiée le 7 février 2017
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22 novembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 30 novembre 2016
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15 novembre 2016Rubrique : politique extérieureTitre : CanadaQuestion close sans réponse le 20 juin 2017