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Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
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Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
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Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
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Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Mercredi 10 juin 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007) (M. Gabriel Serville, rapporteur)
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Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (n° 2978) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)
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Jeudi 30 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié portant diverses mesures de justice sociale (n° 2550) (M. Yannick Favennec Becot, rapporteur)
Haute-Garonne (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)