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2 août 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationQuestion close sans réponse le 4 octobre 2016
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2 août 2016Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieQuestion close sans réponse le 4 octobre 2016
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26 avril 2016Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion close sans réponse le 4 octobre 2016
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9 février 2016Rubrique : transportsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 4 octobre 2016
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15 septembre 2015Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 13 octobre 2015
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15 juillet 2014Rubrique : assurancesTitre : prêtsRéponse publiée le 26 août 2014
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17 septembre 2013Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 11 mars 2014
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17 septembre 2013Rubrique : ordre publicTitre : maintienRéponse publiée le 11 mars 2014
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25 juin 2013Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : gestionRéponse publiée le 17 septembre 2013
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4 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion posée en séance