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25 novembre 2014Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 novembre 2014Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 15 septembre 2015
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18 novembre 2014Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 15 septembre 2015
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14 octobre 2014Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 31 mai 2016
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30 septembre 2014Rubrique : urbanismeTitre : PLURéponse publiée le 9 décembre 2014
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11 septembre 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections départementales et élections régionalesQuestion posée en séance
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9 septembre 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 septembre 2014Rubrique : ÉtatTitre : ministres et secrétaires d'ÉtatRéponse publiée le 4 août 2015
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2 septembre 2014Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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2 septembre 2014Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 28 avril 2015