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Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000)
– Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur l'avis et les recommandations de la CNSA sur le financement des politiques de soutien à l'autonomie -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur) -
Mercredi 31 mars 2021Session 2020 – 2021
Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)
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Mardi 30 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Alice Casagrande, présidente de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance
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Mercredi 24 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean–Carles Grelier, rapporteur)
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mardi 23 mars 2021Session 2020 – 2021
Table ronde sur l'organisation du travail et le télétravail :
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) – Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion – M. Malik Koubi, sous-directeur « Salaire, travail et relations professionnelles », et M. Louis Malard, chargé d'étude à la mission analyse économique
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) – Mme Amandine Brugière, responsable du département « Capitalisation et développement des connaissances » et Mme Karine Babule, chargée de mission au sein du département « Expérimentations »
Association pour l'emploi des cadres (APEC) – M. Pierre Lamblin, directeur des données, études et analyses
Malakoff Humanis – Mme Anne-Sophie Godon, directrice de l'innovation et responsable du pilotage des travaux menés par le Groupe sur le télétravail
CCI France -
Mardi 16 mars 2021Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs sur :
la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288)
la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316)
Table ronde sur le télétravail :
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Élisabeth Tome-Gertheinrichs, directrice du pôle social, M. Hubert Mongon, président de la commission « Dynamique du marché du travail », directeur général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales et politiques d'emploi Pôle social, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission Affaires publiques
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales, M. Florian Faure, directeur des affaires sociales, et M. Adrien Dufour, chargé de mission Affaires publiques et organisation
Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Pierre Burban, secrétaire général, et M. Christian Pineau, chef du service relations du travail et protection sociale -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Examen de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (Mme Annie Vidal, rapporteure) -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Table ronde sur le télétravail :
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération générale des travailleurs (CGT)
Force ouvrière (FO)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) -
Jeudi 4 mars 2021Session 2020 – 2021
Table ronde sur les conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur la santé psychique :
Pr Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale
Santé publique France
Centre collaborateur français de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la santé mentale
Responsables de la cohorte « Confins » (Inserm Bordeaux)
Pr Nicolas Franck, chef de pôle au Centre hospitalier Le Vinatier (Bron)
Aisne (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)