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Mercredi 7 avril 2021Session 2020 – 2021
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure).
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930).
– Nomination de rapporteurs pour avis sur les articles 1er et 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 3829). -
Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
– Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n °3808) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III)
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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
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Mercredi 4 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi suivant :
– projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur). -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion du Conseil commerce de l'Union européenne le 9 novembre 2020.
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Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
–Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Défense.
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) et autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246). -
Mercredi 7 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS) est envisagée
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Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
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Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
Ardennes (2e circonscription)
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