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ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 65
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 119Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 63
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 61
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 123Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 123
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 119Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 118
- Contre : 1
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 16 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 561Nombre de suffrages exprimés : 553Majorité absolue des suffrages exprimés : 277
- Pour l'adoption : 348
- Contre : 205
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 187Nombre de suffrages exprimés : 186Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 106
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 207Nombre de suffrages exprimés : 207Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 114
- Contre : 93
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté