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Jeudi 25 juin 2020Session 2019 – 2020
suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mercredi 24 juin 2020Session 2019 – 2020
– suite de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
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Mardi 23 juin 2020Session 2019 – 2020
– examen du rapport de la mission d'information flash sur la dette publique (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur)
– examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3074) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) -
Mercredi 3 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
– missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir : M. Daniel LABARONNE, Mme Patricia LEMOINE et Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteurs spéciaux
– missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Jacques SAVATIER, Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU et Mme Nadia HAI, M. Bruno DUVERGE, rapporteurs spéciaux
– missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Véronique LOUWAGIE et Mme Stella DUPONT, rapporteures spéciales
– missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Missions : Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements : M. Benjamin DIRX, Mme Valérie PETIT et M. Benoît POTTERIE, M. Jean Paul MATTEI, M. Olivier DAMAISIN et Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteurs spéciaux
– mission Écologie, développement et mobilité durables ; comptes d'affectation spéciale Aides à l'acquisition de véhicules propres, Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Transition énergétique et budget annexe Contrôle et exploitation aériens : Mme Anne Laure CATTELOT et M. Benoit SIMIAN, M. Saïd AHAMADA, M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL rapporteurs spéciaux -
Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Sophie MOATI, présidente de la troisième chambre, doyenne des présidents de chambres, faisant fonction de première présidente, et de M. André BARBE, président de section, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les médecins et les personnels de santé scolaire
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) : examen des articles 47 à 72, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Examen des articles de récapitulation 38 à 46 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
– Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
– Écologie, développement et mobilité durables, et sur l'article 76, rattaché :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial) -
Jeudi 10 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n°2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
Bouches-du-Rhône (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)