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8 février 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Clarification du taux de TVA pour les prestations d'étude (art. 279-0 bis CGI)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Persécutions de la communauté bahaïe en IranRéponse publiée le 3 août 2021
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30 mars 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Les salaires dans le privé non lucratifRéponse publiée le 9 novembre 2021
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27 octobre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Site Pajemploi et reconnaissance du métier d'assistant maternelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation salariale des sages-femmesRéponse publiée le 24 novembre 2020
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27 octobre 2020Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Modalités de validation des épreuves du baccalauréat 2021Réponse publiée le 20 juillet 2021
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31 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)Réponse publiée le 28 juillet 2020
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7 janvier 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Prescription d'Androcur chez les femmes souffrant d'un dérèglement hormonalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Effets de la LOM pour la ligne intercités Paris-CherbourgRéponse publiée le 13 juillet 2021
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23 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Allocation ARE : création d'entreprise et rupture conventionnelleRéponse publiée le 28 janvier 2020