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8 mars 2022Rubrique : matières premièresTitre : Pression sur les matières premières pour l'imprimerie et les étiquettesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Assujettissement des associations à la taxe d'habitationRéponse publiée le 23 février 2022
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11 janvier 2022Rubrique : étrangersTitre : Permis de conduire des étrangers et crise sanitaireRéponse publiée le 19 avril 2022
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20 octobre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des AESHQuestion posée en séance
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17 août 2021Rubrique : outre-merTitre : Tarifs téléphoniques applicables à la RéunionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2021Rubrique : administrationTitre : Retard dans le règlement des dossiers des usagers avec l'administrationRéponse publiée le 13 janvier 2021
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15 décembre 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Extension de la prime d'accompagnement et de transformation de l'éducationRéponse publiée le 8 mars 2022
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8 décembre 2020Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Diagnostic obligatoire pour les terrains à bâtir situés en zone argileuseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 octobre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Accessibilité du dispositif MaPrimeRénov aux écoles privéesRéponse publiée le 31 août 2021
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2 juin 2020Rubrique : transports par eauTitre : Développement du réseau fluvial françaisRéponse publiée le 14 décembre 2021