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8 décembre 2021Rubrique : industrieTitre : RéindustrialisationQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Impacts multiples du projet d'évolution de la RE 2020Réponse publiée le 15 juin 2021
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25 septembre 2019Rubrique : industrieTitre : implantation de nouveaux sites industrielsQuestion posée en séance
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25 juin 2019Rubrique : enseignementTitre : Frein à la mutation inter-académique des enseignantsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 juin 2019Rubrique : sociétésTitre : Loi Macron - INPI - Accès gratuit au RNCSRéponse publiée le 13 août 2019
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9 avril 2019Rubrique : urbanismeTitre : Inapplication de la caducité des cahiers des charges de lotissementRéponse publiée le 9 juillet 2019
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26 février 2019Rubrique : justiceTitre : Effets de la désertification médicale sur le service public de la justiceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : sociétésTitre : Loi Macron - INPI - Accessibilité des informations sur la vie des entreprisesRéponse publiée le 16 avril 2019
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7 février 2019Rubrique : industrieTitre : fusion entre Alstom et SiemensQuestion posée en séance
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2 août 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : perturbation du trafic en gare de Paris-MontparnasseQuestion posée en séance