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30 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Projet de zonage concernant les zones défavorisées simplesRéponse publiée le 7 août 2018
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30 janvier 2018Rubrique : agricultureTitre : Conclusions États généraux de l'alimentationRéponse publiée le 24 juillet 2018
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5 décembre 2017Rubrique : politique socialeTitre : Financements des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)Réponse publiée le 30 novembre 2021
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14 novembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exonération TVA du prix de vente d'un terrain par un agriculteur à un lotisseurQuestion close sans réponse le 28 novembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Tirage au sort profession des notairesRéponse publiée le 15 mai 2018
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24 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Fin de vieRéponse publiée le 12 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : maladiesTitre : FibromyalgieRéponse publiée le 31 octobre 2017
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3 octobre 2017Rubrique : santéTitre : Prise en charge dentaires des patients d'un cancer de la boucheRéponse publiée le 27 février 2018
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3 octobre 2017Rubrique : femmesTitre : Méthode de stérilisation définitive EssureRéponse publiée le 10 octobre 2017