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23 février 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Modalités d'application du décret " Son "Réponse publiée le 5 octobre 2021
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22 décembre 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance de la covid-19 en tant que maladie professionnelleRéponse publiée le 9 février 2021
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24 novembre 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille d'honneur régionale départementale et communale pour les temps partielsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : transportsTitre : Extension du « titre mobilité » à la prise en charge du travail en tiers-lieuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 avec la CCMSARéponse publiée le 5 janvier 2021
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10 novembre 2020Rubrique : enseignement agricoleTitre : Revalorisation des agents de catégorie 3 de l'enseignement agricole privéRéponse publiée le 9 février 2021
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20 octobre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Les conditions d'apprentissage des enfants sourdsRéponse publiée le 22 mars 2022
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20 octobre 2020Rubrique : agricultureTitre : Accès des trufficulteurs au « paiement vert »Réponse publiée le 24 novembre 2020
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22 septembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Situation des ressortissants britanniques propriétaires d'une maison secondaireRéponse publiée le 20 octobre 2020
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11 août 2020Rubrique : finances publiquesTitre : Coût des plateformes numériquesRéponse publiée le 23 mars 2021