-
Mercredi 28 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778). -
Mardi 20 mars 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, sur la fonction publique.
-
Lundi 5 mars 2018Session 2017 – 2018
Échanges sur la mise en oeuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés »
-
Mercredi 24 janvier 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536) (Mme Émilie Chalas, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur) ;
Échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries ;
Examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539). -
Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
Eventuellement, suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
-
Mercredi 22 novembre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383). -
Lundi 30 octobre 2017Session 2017 – 2018
A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission " Immigration, asile et intégration " (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) et avis sur ces crédits
-
Mercredi 18 octobre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
Nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
Proposition de nomination au comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
Désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur " L'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis " ;
Création d'une mission d'information pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux. -
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
-
Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
Isère (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)