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Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
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Mercredi 23 septembre 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public.
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Mercredi 16 septembre 2020Session 2019 – 2020
– examen, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (n° 3196) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
– examen du rapport d'application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie CARIOU et M. Éric DIARD, rapporteurs)
- audition de M. Jean-René CAZENEUVE sur le rapport remis au Premier ministre sur l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales -
Mercredi 9 septembre 2020Session 2019 – 2020
– nomination d'un rapporteur pour avis
– examen, pour avis, des articles 1er et 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) ( )
– examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (M. Marc LE FUR, rapporteur pour avis) -
Mardi 8 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Examen du rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (audition non ouverte à la presse et dont le compte rendu sera annexé au rapport)
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Mercredi 22 juillet 2020Session 2019 – 2020
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organismes luttant contre la fraude documentaire :
Direction générale des étrangers en France – M. Olivier Marmion, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière
Ministère de l'intérieur - M. Jean-Marc Galland, chef de mission délivrance sécurisée des titres -
Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
– commissions d'évaluation des politiques publiques :
– missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Hervé PELLOIS et M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
– missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. François CORNUT-GENTILLE, Mme Aude BONO-VANDORME et M. Jean-Paul DUFREGNE, rapporteurs spéciaux
– missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Compte de concours financier : Prêts à des États étrangers ; mission : Affaires européennes : M. Vincent LEDOUX, M. Marc LE FUR et M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 27 mai 2020Session 2019 – 2020
examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (n° 2899) (M. Laurent SAINT-MARTIN rapporteur général)
examen de la proposition de loi visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893) (M. Loïc PRUD'HOMME, rapporteur) -
Jeudi 9 avril 2020Session 2019 – 2020
« Au coeur de l'économie » : audition, en visioconférence, de MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Mme Laurence BOONE, chef économiste de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), sur la conjoncture
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Mercredi 26 février 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Patrick de CAMBOURG, président de l'Autorité des normes comptables, sur son rapport remis au Gouvernement, intitulé : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable »