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26 janvier 2022Rubrique : numériqueTitre : Application de la réforme des droits voisinsQuestion posée en séance
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18 janvier 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme en cours de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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24 novembre 2021Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Droit voisinQuestion posée en séance
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23 novembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Versement de la GIPA aux personnels des CMARéponse publiée le 25 janvier 2022
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16 novembre 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Pénurie d'animateursRéponse publiée le 24 novembre 2021
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2 novembre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Professionnels médico-sociaux du handicapQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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26 octobre 2021Rubrique : dépendanceTitre : Réduction d'impôt pour dépenses de dépendance.Question close sans réponse le 8 février 2022
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12 octobre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprisesRéponse publiée le 28 décembre 2021
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5 octobre 2021Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation des services publicsQuestion close sans réponse le 8 février 2022
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5 octobre 2021Rubrique : enseignementTitre : Écoles du dehorsQuestion close sans réponse le 8 février 2022