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26 avril 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite progressive pour les salariés en forfait jours et mandataires sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 mars 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Revalorisation des retraites agricoles pour les carrières incomplètesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 mars 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Allongement de la durée de validité des ordonnances pour les lunettesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Montant indemnité rupture conventionnelle pour les fonctionnaires détachésRéponse publiée le 3 mai 2022
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15 février 2022Rubrique : sang et organes humainsTitre : Réserves faibles de poches de sang en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 février 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Cumul retraite agricole et retraite d'élu localQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : sportsTitre : Dispositif Pass'Sport pour les associations non affiliées et hors QPVQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Rénovation énergétique des logements locatifs de tourismeRéponse publiée le 19 avril 2022
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18 janvier 2022Rubrique : santéTitre : Protocole test adultes cas contacts avec un schéma vaccinal complet ou en coursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022