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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5208 de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5089 visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
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Vendredi 18 février 2022
Proposition de résolution n°5058 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’auto-entreprenariat et ses effets économiques
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5014 visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5013 visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)