-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendement no 306
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 366 et 217
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 338, 213 deuxième rectification, 348, 182, 307, 21, 367, 80, 22, 308, 101, 309, 288, 310, 311, 312, 358, 82, 122, 240 et 125
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 3
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendement no 306
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 366 et 217
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 338, 213 deuxième rectification, 348, 182, 307, 21, 367, 80, 22, 308, 101, 309, 288, 310, 311, 312, 358, 82, 122, 240 et 125
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 3
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 46, 85 et 224
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 45, 225, 233, 56, 162, 134 et 47
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 234, 202 et 48
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 58
- Article 6
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
- Amendements nos143, 154, 165 et 59
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- M. François André
- M. Loïc Kervran
- Amendements nos326, 328 et 327
- Après l’article 6 ter
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Mme Séverine Gipson
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos261, 260, 278, 296, 255 et 345
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Après l’article 11 ter
- Amendement no 157
- Avant l’article 12
- Amendement no 256
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 294, 295, 53 rectifié et 356
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Amendement no 72 rectifié
- Article 13
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 61
- Article 13 bis
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15
- Article 16
- Mme Séverine Gipson
- Mme Françoise Dumas
- M. Bastien Lachaud
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 35, 65, 66, 339 rectifié et 119
- Article 17
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 293, 350 et 351
- Après l’article 17
- Amendement no 68
- Article 18
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 46, 85 et 224
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 45, 225, 233, 56, 162, 134 et 47
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 234, 202 et 48
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 58
- Article 6
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
- Amendements nos143, 154, 165 et 59
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- M. François André
- M. Loïc Kervran
- Amendements nos326, 328 et 327
- Après l’article 6 ter
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Mme Séverine Gipson
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos261, 260, 278, 296, 255 et 345
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Après l’article 11 ter
- Amendement no 157
- Avant l’article 12
- Amendement no 256
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 294, 295, 53 rectifié et 356
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Amendement no 72 rectifié
- Article 13
- Mme Patricia Mirallès
- Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendement no 61
- Article 13 bis
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15
- Article 16
- Mme Séverine Gipson
- Mme Françoise Dumas
- M. Bastien Lachaud
- M. M’jid El Guerrab
- Amendements nos 35, 65, 66, 339 rectifié et 119
- Article 17
- Mme Émilie Guerel
- Amendements nos 293, 350 et 351
- Après l’article 17
- Amendement no 68
- Article 18
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
- Pouvoir d’achat
- Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
- Suppressions de classes en milieu rural
- Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
- Réforme de la fonction publique
- Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Feuille de route de l’économie circulaire
- Aide personnalisée au logement accession
- Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
- Filière chêne
- Plan loup
- Plan social au sein du groupe Carrefour
- Reste à charge zéro pour certains soins
- 2. Rappel au règlement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
- 5. Protection des données personnelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Avant l’article 10
- Amendement no107
- Article 10
- Amendements nos177 rectifié et 159
- Après l’article 10
- Amendements nos114, 115, 116
- Article 11
- Article 12
- Amendement no52
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
- Pouvoir d’achat
- Indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la Seine
- Suppressions de classes en milieu rural
- Situation des marchés financiers et hausse des taux d’intérêt
- Réforme de la fonction publique
- Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Feuille de route de l’économie circulaire
- Aide personnalisée au logement accession
- Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale
- Filière chêne
- Plan loup
- Plan social au sein du groupe Carrefour
- Reste à charge zéro pour certains soins
- 2. Rappel au règlement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public
- 5. Protection des données personnelles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos106, 64, 112, 101 rectifié, 50 et 65
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Avant l’article 10
- Amendement no107
- Article 10
- Amendements nos177 rectifié et 159
- Après l’article 10
- Amendements nos114, 115, 116
- Article 11
- Article 12
- Amendement no52
- Article 13
- Discussion des articles (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 bis(suite)
- Amendement no163
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos80, 218, 222, 82, 34, 387, 206, 189, 465, 467, 168, 404 et 169
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 bis(suite)
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos 191 rectifié, 184 et 229
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 277 rectifié, 276 rectifié, 278 rectifié, 279 rectifié et 280 rectifié
- Avant l’article 10
- Amendements nos 53 et 243 rectifié
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendement no 282
- Article 11
- Amendement no 290
- Article 12
- Amendement no 22
- Après l’article 12
- Titre
- Après l’article 7 bis(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 bis(suite)
- Amendement no163
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos80, 218, 222, 82, 34, 387, 206, 189, 465, 467, 168, 404 et 169
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 bis(suite)
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos 191 rectifié, 184 et 229
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 277 rectifié, 276 rectifié, 278 rectifié, 279 rectifié et 280 rectifié
- Avant l’article 10
- Amendements nos 53 et 243 rectifié
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendement no 282
- Article 11
- Amendement no 290
- Article 12
- Amendement no 22
- Après l’article 12
- Titre
- Après l’article 7 bis(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Séverine Gipson
- Amendements nos272 et 423
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos154 et 304
- Après l’article 6
- Amendement no488
- Article 7
- Article 7 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 bis
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Séverine Gipson
- Amendements nos272 et 423
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos154 et 304
- Après l’article 6
- Amendement no488
- Article 7
- Article 7 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 bis
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance