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Mardi 15 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le bilan de son action ministérielle.
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Mercredi 9 février 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie, sur le bilan de son action ministérielle.
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Mercredi 12 janvier 2022Session 2021 – 2022
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781) -
Mercredi 5 janvier 2022Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi de visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur). -
Mercredi 8 décembre 2021Session 2021 – 2022
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Claire Mialot, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (M. Alain Ramadier, rapporteur), puis vote sur cette nomination ;
Présentation du rapport de la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires (Mme Pascale Boyer et M. Julien Dive, rapporteurs). -
Mercredi 24 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme (n° 4690) (Mme Annie Chapelier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (n° 4589) (M. Sébastien Jumel, rapporteur);
Examen, en troisième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558) (Mme Jeanine Dubié et M. Stéphane Peu, rapporteurs). -
Mardi 23 novembre 2021Session 2021 – 2022
Examen de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)
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Mercredi 17 novembre 2021Session 2021 – 2022
Suite de l'examen pour avis des articles délégués du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis).
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Mardi 2 novembre 2021Session 2021 – 2022
– Examen en nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
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Mardi 26 octobre 2021Session 2021 – 2022
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur la place des énergies renouvelables dans le mix électrique.