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6 avril 2021Rubrique : élevageTitre : Pratique de l'écornage/ébourgeonnage des chevreauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Situation d'un abattement fiscal pour un cas de succession spécifiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : consommationTitre : Cahier des charges des fromages sous AOPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissanteRéponse publiée le 3 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Réforme protection sociale complémentaire dans la fonction publiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Obligation des collectivités locales de financer une mutuelle aux agentsRéponse publiée le 10 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Arbitrage sur le projet de fusion des corps de direction pénitentiairesRéponse publiée le 22 juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Délai minimal de pause méridienne pour les élèves du second degréRéponse publiée le 20 juillet 2021
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9 mars 2021Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Calendrier de la réforme envisagée sur la formation initiale des notairesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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23 février 2021Rubrique : professions de santéTitre : Fermeture des opticiens exerçant au sein des centres commerciauxRéponse publiée le 27 avril 2021