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12 avril 2022Rubrique : produits dangereuxTitre : Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Respect des délais dans le secteur de la constructionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : professions de santéTitre : Mise en disponibilité des internesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : assurancesTitre : Loi Hamon et assurances automobilesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : finances publiquesTitre : Contractualisation avec les collectivités territoriales et contrôle parlementairQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Contractualisation entre l'État et les collectivités : suivi de l'applicationRéponse publiée le 8 mars 2022
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21 décembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportation des grumes de chêneRéponse publiée le 1 février 2022
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3 novembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de l'hôpital de Cosne-Cours-sur-LoireQuestion posée en séance
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2 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Fonctionnement de l'hélicoptère sanitaire dans la NièvreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : dépendanceTitre : Maintien à domicile des aînésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022