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Mercredi 2 décembre 2020Session 2020 – 2021
Désignation de rapporteurs pour :
une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement)
Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur) -
Mercredi 25 novembre 2020Session 2020 – 2021
– Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)
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Mardi 3 novembre 2020Session 2020 – 2021
– A l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
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Mardi 27 octobre 2020Session 2020 – 2021
Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis)
Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
Désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700)
Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République
Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution -
Mardi 20 octobre 2020Session 2020 – 2021
Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
Recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis)
Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis) -
Mercredi 14 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution
– Présentation, par M. Régis Juanico et Mme Nathalie Sarles, du rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (n° 3232) -
Mercredi 30 septembre 2020Session 2019 – 2020
– Tables rondes sur le numérique éducatif – deuxième partie
Thème 1 : la formation initiale et continue du corps enseignant à l'école numérique
• M. Alain Frugière, président du réseau des INSPÉ
• M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)
• Mme Marie-Caroline Missir, directrice générale du réseau Canopé
• Mme Caroline Vincent, maîtresse de conférence à l'Université d'Aix Marseille, enseignante à l'INSPÉ d'Aix en Provence
Thème 2 : les conditions du déploiement du service public du numérique éducatif
• M. Olivier Martin, directeur des lycées, et M. Jean-François Vendramini, chef de service numérique éducatif de la Région Grand Est
• M. Philippe Vincent, secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN)
• M. Frédéric Kerbeche, chef du service développement et stratégie numérique à la Direction de l'éducation et des collèges du Conseil départemental du Val d'Oise (à confirmer)
Oise (7e circonscription)
| Mandat en cours