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Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et article 85, rattaché, (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)
– Défense :
– Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
– Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
– Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur l'article 73, rattaché (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial) -
Jeudi 25 octobre 2018Session 2018 – 2019
- Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
« Administration générale et territoriale de l'État » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis) ;
« Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis) ;
« Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis). -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Action extérieure de l'État (M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial)
– Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
– Aide publique au développement, sur l'article 72, rattaché, et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial) -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Engagements financiers de l'État, et sur l'article 77, rattaché (Mmes Bénédicte PEYROL et Dominique DAVID, rapporteures spéciales)
– et des comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
– Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
– Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, rapporteurs spéciaux) -
Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
– Pouvoirs publics (Mme Lise MAGNIER, rapporteure spéciale)
– Culture :
– Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre PERSON, rapporteur spécial)
– Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial) -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis)
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Mercredi 20 juin 2018Session 2017 – 2018
– examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure pour avis)
– examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur) -
Mardi 5 juin 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jacques SAVATIER, M. Stanislas GUERINI, M. Jean-Noël BARROT, M. Romain GRAU, Mme Nadia HAI et M. Patrick MIGNOLA, rapporteurs spéciaux -
Mardi 10 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
– Examen de la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
Pyrénées-Orientales (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)