Nombre de résultats : 4
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Vendredi 4 février 2022
Proposition de résolution n°4996 relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3846 tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
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Mercredi 11 juillet 2018
Proposition de loi n°1159 tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
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Lundi 18 juin 2018
Proposition de résolution n°1087 relative à l'Outre-mer