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29 mars 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Simplification de la procédure de délivrance d'un premier titre d'identitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Épreuves du Baccalauréat pour les étudiants inscrits au CNED libreRéponse publiée le 17 mai 2022
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15 février 2022Rubrique : justiceTitre : Situation des touristes français victimes d'escroqueries au MarocQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation au MaliQuestion posée en séance
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28 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Absence de réponse de la part du service administratif national d'identificationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Vaccination des Français de l'étrangerQuestion posée en séance
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7 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Inscription des enfants de Français établis hors de France à l'école publiqueRéponse publiée le 8 mars 2022
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7 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Extension de la plateforme France consulaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Vaccination des Français établis hors de FranceRéponse publiée le 29 mars 2022
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16 novembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Sécurité sociale franco-burkinabèQuestion close sans réponse le 21 juin 2022