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15 juin 2021Rubrique : justiceTitre : Indemnisation - privation de liberté - garde à vueRéponse publiée le 7 septembre 2021
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1 juin 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Comptes bancaires en ligne - FICOBA - automaticitéRéponse publiée le 20 juillet 2021
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11 mai 2021Rubrique : étrangersTitre : Visas pour les jeunes au pair - UEQuestion close sans réponse le 5 octobre 2021
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4 mai 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Déplacements des Français de l'étranger - test covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : étrangersTitre : Visas - Jeunes au pair - UFAAP - IAPAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Audiovisuel public - Culture - Influence - Français de l'étrangerRéponse publiée le 7 septembre 2021
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27 avril 2021Rubrique : mort et décèsTitre : Français de l'étranger - Cercueil - Crémation - RapatriementRéponse publiée le 21 septembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Audiovisuel public - exonération des Français de l'étrangerRéponse publiée le 22 juin 2021
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20 avril 2021Rubrique : étrangersTitre : Bélarusses - visaQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 avril 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement à distance - CNED - classe réglementée - baccalauréatRéponse publiée le 8 mars 2022