-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Application des peines
- Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Rémunération des infirmiers
- Climat politique
- Violences contre les élus locaux
- Varenne agricole de l’eau
- Rémunération des infirmiers
- Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
- Expulsions locatives
- Garantie de l’État de droit
- Situation des manadiers
- Parcoursup
- Grenelle de l’éducation
- Pollution de la Seine
- Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
- Plan Avenir montagnes
- Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
- Exposition au bruit
- Facturation des compteurs Linky
- Prix des matériaux de construction et des matières premières
- Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
- MaPrimeRénov’
- Inégalités
- Situation des commerçants en montagne
- 2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Françoise Dumas
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Éric Ciotti (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Meyer Habib (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Application des peines
- Inviolabilité de l’exercice du mandat parlementaire
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Rémunération des infirmiers
- Climat politique
- Violences contre les élus locaux
- Varenne agricole de l’eau
- Rémunération des infirmiers
- Plan stratégique national dans le cadre de la PAC
- Expulsions locatives
- Garantie de l’État de droit
- Situation des manadiers
- Parcoursup
- Grenelle de l’éducation
- Pollution de la Seine
- Rachat d’entreprises françaises par des groupes étrangers
- Plan Avenir montagnes
- Commerce hors taxes dans le tunnel sous la Manche
- Exposition au bruit
- Facturation des compteurs Linky
- Prix des matériaux de construction et des matières premières
- Déplacements entre les outre-mer et l’hexagone
- MaPrimeRénov’
- Inégalités
- Situation des commerçants en montagne
- 2. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Françoise Dumas
- Motion de rejet préalable
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Éric Ciotti (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Meyer Habib (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique de vaccination
- Renforcement de la chaîne pénale
- Justice et sécurité
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Crise sociale
- Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
- Diffusion des variants du covid-19
- Situation en Arménie
- Minimum jeunesse
- Situation à Gaza
- Système de combat aérien du futur
- Débat démocratique
- Situation en Afghanistan
- Pluralisme démocratique
- Stratégie de souveraineté du cloud
- Droit à une fin de vie libre et choisie
- Protocole sanitaire dans les EHPAD
- Situation de la papeterie Arjowiggins
- Méthodologie des sondages
- Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
- Manifestation de la police nationale
- Plan national santé environnement
- Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
- Stratégie du groupe Carrefour
- 2. Confiance dans l’institution judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1, 4, 14, 7, 8, 2, 3, 9 et 10, 11, 12, 13
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Clémentine Autain
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. André Chassaigne
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- Mme Josiane Corneloup
- M. David Corceiro
- Mme Marietta Karamanli
- M. M’jid El Guerrab
- M. Michel Zumkeller
- Mme Martine Wonner
- Mme Émilie Cariou
- M. François Ruffin, rapporteur
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- DISCUSSION DES ARTICLES
- Article 1er
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Mireille Robert
- Amendements nos 3 et 19
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. M’jid El Guerrab
- M. Erwan Balanant
- Amendements nos 1, 4, 14, 7, 8, 2, 3, 9 et 10, 11, 12, 13
- Après l’article unique
- Amendement no 5
- Article unique
- 2. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Clémentine Autain
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. André Chassaigne
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- Mme Josiane Corneloup
- M. David Corceiro
- Mme Marietta Karamanli
- M. M’jid El Guerrab
- M. Michel Zumkeller
- Mme Martine Wonner
- Mme Émilie Cariou
- M. François Ruffin, rapporteur
- Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
- DISCUSSION DES ARTICLES
- Article 1er
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Mireille Robert
- Amendements nos 3 et 19
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 58 I
- Article 58
- Amendements nos 227, 730, 2163, 2455 rectifié, 2732, 3138, 4057, 6293, 2011, 2015, 2016, 2017, 3939, 4058, 4500, 5772, 6040, 6118, 6038 et 2021
- Après l’article 58
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59
- M. Julien Dive
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Dominique Potier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. André Chassaigne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Amendements nos 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112 et 5307, 6112, 6352
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 6546, 5840, 4436, 2412, 5942, 6884, 2415, 6172, 6885, 5565, 2414, 6001, 2413, 5953, 6882, 4811, 2417, 6036, 4886, 5926, 6043, 621, 2796, 6883, 6611, 6547, 4629, 174, 4810, 5600, 3716, 5394 rectifié et 7229 rectifié
- Sous-amendements nos 7462 et 7463
- Amendements nos 1929, 6092, 6091, 3096, 2117, 3110, 4137, 2914, 3535, 3529, 2769, 3568, 3559, 2789, 7113, 2768, 3486, 3450, 2416, 6019, 6226, 2118, 3669, 3555, 3508 et 5396
- Sous-amendements nos 7465 et 7434, 7458
- Amendements nos 4888 et 6432
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 2811, 4871, 4722, 2357, 5651, 2240, 4839, 2583, 1972, 5886, 4862, 1982, 6549, 1360, 5180, 7163, 6548, 5181, 5957, 5034, 4092, 6878, 6879, 5033, 6623, 7044, 1924, 6433, 6434, 6435, 4093 et 3225
- Sous-amendement no 7419
- Amendements nos 304, 276, 7043, 7051, 7028, 5773, 5700, 2308, 2421 rectifié, 5415, 6149, 7000, 3590, 2295, 2420, 5395, 6128, 6612, 3621, 5397, 3573, 7230 et 4782
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59
- Article 59 bis
- Article 59 ter
- Après l’article 59 ter
- Amendement no 3404
- Article 59 quater
- Article 60
- Amendements nos 649, 1511, 3369, 3924, 5182, 5718, 5842, 7100, 5400 rectifié, 7231 rectifié, 7110, 7115, 4858, 5074, 2847, 672, 2199, 3091, 4420, 6886, 4941, 4838, 5652, 5491, 17, 325, 409, 2701, 4076 et 2848
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 58 I
- Article 58
- Amendements nos 227, 730, 2163, 2455 rectifié, 2732, 3138, 4057, 6293, 2011, 2015, 2016, 2017, 3939, 4058, 4500, 5772, 6040, 6118, 6038 et 2021
- Après l’article 58
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59
- M. Julien Dive
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Dominique Potier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. André Chassaigne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Amendements nos 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112 et 5307, 6112, 6352
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 6546, 5840, 4436, 2412, 5942, 6884, 2415, 6172, 6885, 5565, 2414, 6001, 2413, 5953, 6882, 4811, 2417, 6036, 4886, 5926, 6043, 621, 2796, 6883, 6611, 6547, 4629, 174, 4810, 5600, 3716, 5394 rectifié et 7229 rectifié
- Sous-amendements nos 7462 et 7463
- Amendements nos 1929, 6092, 6091, 3096, 2117, 3110, 4137, 2914, 3535, 3529, 2769, 3568, 3559, 2789, 7113, 2768, 3486, 3450, 2416, 6019, 6226, 2118, 3669, 3555, 3508 et 5396
- Sous-amendements nos 7465 et 7434, 7458
- Amendements nos 4888 et 6432
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 2811, 4871, 4722, 2357, 5651, 2240, 4839, 2583, 1972, 5886, 4862, 1982, 6549, 1360, 5180, 7163, 6548, 5181, 5957, 5034, 4092, 6878, 6879, 5033, 6623, 7044, 1924, 6433, 6434, 6435, 4093 et 3225
- Sous-amendement no 7419
- Amendements nos 304, 276, 7043, 7051, 7028, 5773, 5700, 2308, 2421 rectifié, 5415, 6149, 7000, 3590, 2295, 2420, 5395, 6128, 6612, 3621, 5397, 3573, 7230 et 4782
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59
- Article 59 bis
- Article 59 ter
- Après l’article 59 ter
- Amendement no 3404
- Article 59 quater
- Article 60
- Amendements nos 649, 1511, 3369, 3924, 5182, 5718, 5842, 7100, 5400 rectifié, 7231 rectifié, 7110, 7115, 4858, 5074, 2847, 672, 2199, 3091, 4420, 6886, 4941, 4838, 5652, 5491, 17, 325, 409, 2701, 4076 et 2848
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
- 3. Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
- 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 5. Sécurité globale préservant les libertés
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
- 3. Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
- 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 5. Sécurité globale préservant les libertés
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 2 ter
- Amendement no 88
- Article 2 ter
- M. François Ruffin
- M. Yannick Kerlogot
- M. Frédéric Reiss
- M. Vincent Bru
- Amendements nos 305, 151, 239, 249, 294, 269, 4, 33, 52, 74, 118, 141, 176 et 211
- Rappel au règlement
- Article 2 ter (suite)
- Amendement no 11
- Rappel au règlement
- Article 2 ter (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 ter (suite)
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Avant l’article 2 ter
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 2 ter
- Amendement no 88
- Article 2 ter
- M. François Ruffin
- M. Yannick Kerlogot
- M. Frédéric Reiss
- M. Vincent Bru
- Amendements nos 305, 151, 239, 249, 294, 269, 4, 33, 52, 74, 118, 141, 176 et 211
- Rappel au règlement
- Article 2 ter (suite)
- Amendement no 11
- Rappel au règlement
- Article 2 ter (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 ter (suite)
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies
- Avant l’article 2 ter
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Politiques de la France au Sahel
- M. Thomas Gassilloud
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Françoise Dumas
- Mme Nathalie Serre
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Alain David
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bastien Lachaud
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Claude de Ganay
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Philippe Chassaing
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Christine Hennion
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alain David
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Isabelle Santiago
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Ledoux
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Politiques de la France au Sahel
- M. Thomas Gassilloud
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Françoise Dumas
- Mme Nathalie Serre
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Alain David
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bastien Lachaud
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Claude de Ganay
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Philippe Chassaing
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Christine Hennion
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alain David
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Isabelle Santiago
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Ledoux
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
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