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16 novembre 2021Rubrique : intercommunalitéTitre : Règle de la parité en cas de remplacement d'un conseiller communautaireRéponse publiée le 8 février 2022
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16 novembre 2021Rubrique : médecineTitre : Accès aux soins dans les territoires rurauxRéponse publiée le 24 novembre 2021
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26 octobre 2021Rubrique : enseignementTitre : Tarifications sociales dans les cantines scolairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : retraites : régime généralTitre : Pension de retraite des conjoints collaborateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : agricultureTitre : Écorégimes du plan stratégique nationalRéponse publiée le 1 février 2022
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14 septembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Difficultés des liniculteurs pour la récolte 2021Réponse publiée le 14 décembre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraite des agents généraux d'assuranceRéponse publiée le 29 mars 2022
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13 juillet 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Décret d'application pour la baisse de la TVA à 5,5% dans le domaine des déchetsRéponse publiée le 15 février 2022
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13 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Impact de l'exportation de grumes vers l'Asie sur les scieries françaisesRéponse publiée le 4 janvier 2022
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29 juin 2021Rubrique : gendarmerieTitre : Application du SIGYPOP pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022