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8 mars 2022Rubrique : urbanismeTitre : Contournement du code de l'urbanismeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : policeTitre : Recrutements d'agents administratifs au sein de la police nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Recrutements hors plafond d'emplois dans les parc nationauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : biodiversitéTitre : Création de la réserve de la police de l'environnementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance de la socio-esthétiqueRéponse publiée le 19 avril 2022
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23 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance et réparation pour les harkis- Programmes éducation nationaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Procédure en cas de dégradation du réseau téléphonique et internetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 novembre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.Réponse publiée le 15 février 2022
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9 novembre 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficitsRéponse publiée le 15 février 2022
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26 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Freins administratifs au développement des ENR dans le VarRéponse publiée le 5 avril 2022