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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris
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Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
– Éventuellement, examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
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Mercredi 17 juin 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (n° 2951) (Mme Cécile Rilhac, rapporteure)
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Lundi 2 mars 2020Session 2019 – 2020
– Examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis) (suite de l'examen)
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Lundi 2 mars 2020Session 2019 – 2020
– Examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
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Jeudi 20 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jean-Jacques Bosc et Mme Marie-Christine Tarrare, membres de la Conférence nationale des procureurs généraux.
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Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Examen :
de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 2519) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 2548) (M. Paul Molac, rapporteur) ;
de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (n° 2547) (M. Michel Castellani, rapporteur). -
Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
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Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
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Mercredi 22 janvier 2020Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116)
– Examen de la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432)