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Mercredi 3 février 2021Session 2020 – 2021
– nomination de rapporteur ;
– audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste -
Vendredi 11 décembre 2020Session 2020 – 2021
nomination d'un rapporteur pour avis
nomination de rapporteurs spéciaux
examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3642) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général) -
Vendredi 23 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Écologie, développement et mobilité durables :
– Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
– Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
– Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka PARK et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
– Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
– Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis :
– Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
– Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
– Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
– Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale) -
Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Économie :
– Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
– Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)
– Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
– Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
– Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
– Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale) -
Mercredi 21 octobre 2020Session 2020 – 2021
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
– Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
– Pouvoirs publics (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial)
– Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial) -
Mardi 13 octobre 2020Session 2020 – 2021
- Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Relance » :
. Relance (Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis). -
Mardi 22 septembre 2020Session 2019 – 2020
audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
nomination de rapporteur sur le PLF2021 -
Mercredi 20 mai 2020Session 2019 – 2020
table ronde réunissant les organisations patronales : Medef, CPME et U2P.
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Mardi 12 mai 2020Session 2019 – 2020
– Suite de l'examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n° 2907) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
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Lundi 11 mai 2020Session 2019 – 2020
– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– discussion générale et début de l'examen des articles du projet de loi.
Yvelines (4e circonscription)
| Mandat clos le 11 février 2024 (16e législature)