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29 mars 2022Rubrique : voirieTitre : Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier nationalRéponse publiée le 5 avril 2022
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3 août 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Dégradations des armoires de raccordementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Prise en charge par l'État des frais de transport des famillesRéponse publiée le 3 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : étrangersTitre : Laissez-passer pour les couples binationauxRéponse publiée le 25 mai 2021
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3 mars 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Affrontements mortels entre jeunesQuestion posée en séance
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17 mars 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Versement de l'AAH aux retraitésRéponse publiée le 17 novembre 2020
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14 mai 2019Rubrique : sportsTitre : Pour une relocalisation du LNDD sur le site du Genopole Evry-CourcouronnesRéponse publiée le 22 mai 2019
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26 février 2019Rubrique : justiceTitre : Juges consulairesRéponse publiée le 18 août 2020
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22 janvier 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Bois communaux enclavés dans le bâtiRéponse publiée le 30 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Réglementation concernant les tandems électriquesRéponse publiée le 29 janvier 2019