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1 mars 2022Rubrique : aide aux victimesTitre : Financement de la prévention et de la lutte contre la prostitutionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : nationalitéTitre : Application de la convention de Montauban aux Français descendants d'EspagnolsRéponse publiée le 12 avril 2022
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1 février 2022Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la FPHRéponse publiée le 22 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQORéponse publiée le 3 mai 2022
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28 décembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Contrat de professionnalisation inclusion et employeurs publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Extension de l'arrêté d'homologation à la conversion superéthanol aux motosQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivitésRéponse publiée le 17 mai 2022
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7 décembre 2021Rubrique : bioéthiqueTitre : Difficultés de reconnaissance anticipée pour une PMA à l'étrangerRéponse publiée le 15 février 2022
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9 novembre 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Difficultés consécutives à la délivrance des permis CRéponse publiée le 19 avril 2022
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9 novembre 2021Rubrique : familleTitre : Garde alternée et remise des enfants aux parents d'élèvesRéponse publiée le 8 mars 2022