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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
. Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis) ;
. Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie ; articles 75 et 76 (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis) ; -
Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)
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Mercredi 26 septembre 2018Session 2017 – 2018
Table ronde, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de Mme Bénédicte PEYROL, députée, et M. Dominique BUREAU, président du Comité pour l'économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », M. Guillaume SAINTENY, enseignant en politiques de l'environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d'associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire » : Mme Lorelei LIMOUSIN, responsable des politiques « transports et climat » du Réseau Action-Climat, M. Kévin PUISIEUX, responsable Économie et finance de la Fondation pour la nature et l'homme, et M. Romain RIOLLET, responsable du projets « Efficacité énergétique » du CLER – Réseau pour la transition énergétique
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Mercredi 26 septembre 2018Session 2017 – 2018
Table ronde, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de Mme Bénédicte Peyrol, députée, et M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », M. Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l'environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d'associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire ».
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
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Mercredi 4 avril 2018Session 2017 – 2018
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de son dépôt);
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur) -
Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
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Mardi 3 avril 2018Session 2017 – 2018
Discussion générale sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
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Mercredi 21 février 2018Session 2017 – 2018
– Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique ;
– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de résolution europénne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur). -
Mercredi 7 février 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau
Haute-Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)