-
Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n°4398, déposée le mercredi 21 juillet 2021
-
Vendredi 16 juillet 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko, n°4383, déposée le vendredi 16 juillet 2021
-
Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n°4375, déposée le jeudi 15 juillet 2021
-
Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la profession de sage-femme, n°4211, déposée le mardi 1er juin 2021
-
Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à la restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar, n°4133, déposée le mardi 4 mai 2021
-
Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture, n°4063, déposée le mercredi 7 avril 2021
-
Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n°4021, déposée le mardi 23 mars 2021
-
Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n°4000, déposée le mardi 23 mars 2021
-
Mardi 9 février 2021
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n°3853, déposée le mardi 9 février 2021
-
Vendredi 29 janvier 2021
Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité, n°3821, déposée le vendredi 29 janvier 2021
Rhône (10e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)