-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Sport, jeunesse et vie associative
- M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Maud Petit
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Michel Zumkeller
- M. Michel Castellani
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- M. Bertrand Sorre
- M. Maxime Minot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Sophie Mette
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
- M. Michel Zumkeller
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
- M. André Chassaigne
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
- Mme Catherine Osson
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
- Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B)
- Amendements nos 1280, 1301, 695, 573, 1231, 506, 525, 1234, 567, 566, 569, 576, 577, 529, 527, 537, 372, 501, 627, 686, 340, 583, 694, 342, 619, 526, 373, 696, 616, 568, 629, 698, 505, 697, 503, 341, 590, 536, 531, 523, 502, 699, 343, 623, 459, 500, 687, 538, 535, 528, 504, 530, 571, 572, 575, 617, 646, 519, 570 et 1349
- Après l’article 48
- Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Sport, jeunesse et vie associative
- M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Maud Petit
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Michel Zumkeller
- M. Michel Castellani
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- M. Bertrand Sorre
- M. Maxime Minot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Sophie Mette
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
- M. Michel Zumkeller
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
- M. André Chassaigne
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
- Mme Catherine Osson
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée
- Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B)
- Amendements nos 1280, 1301, 695, 573, 1231, 506, 525, 1234, 567, 566, 569, 576, 577, 529, 527, 537, 372, 501, 627, 686, 340, 583, 694, 342, 619, 526, 373, 696, 616, 568, 629, 698, 505, 697, 503, 341, 590, 536, 531, 523, 502, 699, 343, 623, 459, 500, 687, 538, 535, 528, 504, 530, 571, 572, 575, 617, 646, 519, 570 et 1349
- Après l’article 48
- Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Cérémonie pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 79 et 9
- Fait personnel
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 75
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 83
- Amendements nos 63, 69, 71, 30, 56, 51, 6, 31, 49, 7, 33, 34, 50, 72, 64, 8, 65, 35, 47, 66 et 78
- Sous-amendement no 86
- Amendements nos 43, 37, 42, 60 et 73
- Sous-amendement no 80
- Amendement no 44
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 401
- Article 10
- M. Michel Larive
- Amendement no 211
- Après l’article 10
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Cérémonie pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 79 et 9
- Fait personnel
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 75
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Sous-amendement no 83
- Amendements nos 63, 69, 71, 30, 56, 51, 6, 31, 49, 7, 33, 34, 50, 72, 64, 8, 65, 35, 47, 66 et 78
- Sous-amendement no 86
- Amendements nos 43, 37, 42, 60 et 73
- Sous-amendement no 80
- Amendement no 44
- Après l’article unique
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no 401
- Article 10
- M. Michel Larive
- Amendement no 211
- Après l’article 10
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Amendement no 121
- Article 4 quinquies
- Article 5
- Article 5 bis A
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 168
- Article 7 bis B
- Article 7 bis
- Article 8
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 161, 21, 96 et 129
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter A
- Amendement no 1 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no 72
- Article 10
- Article 11
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 27, 73 et 116
- Article 11 ter
- Mme Chantal Jourdan
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 41, 166 et
- Article 13 quater
- Article 14
- Amendement no 146
- Article 14 bis A
- Amendement no 76
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Seconde délibération
- Amendement no 1 rectifié
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 311
- Sous-amendement no 460
- Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Amendements nos 387, 118, 128, 448, 388, 275, 282, 389, 390, 416, 391 et 473
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Après l’article 3
- Amendements nos 98 et 35 rectifié, 36, 34
- Article 3 bis
- M. Maxime Minot
- Amendement no 250
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 ter
- Mme Sylvie Charrière
- Amendements nos 284 et 393
- Après l’article 3 ter
- Amendement no 441
- Article 4
- M. François Cormier-Bouligeon
- Amendements nos 119, 228, 229, 354, 356, 355, 353, 268, 317 et 324
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Amendement no 121
- Article 4 quinquies
- Article 5
- Article 5 bis A
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 168
- Article 7 bis B
- Article 7 bis
- Article 8
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 161, 21, 96 et 129
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (suite)
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter A
- Amendement no 1 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no 72
- Article 10
- Article 11
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 27, 73 et 116
- Article 11 ter
- Mme Chantal Jourdan
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 41, 166 et
- Article 13 quater
- Article 14
- Amendement no 146
- Article 14 bis A
- Amendement no 76
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Seconde délibération
- Amendement no 1 rectifié
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 311
- Sous-amendement no 460
- Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Amendements nos 387, 118, 128, 448, 388, 275, 282, 389, 390, 416, 391 et 473
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Après l’article 3
- Amendements nos 98 et 35 rectifié, 36, 34
- Article 3 bis
- M. Maxime Minot
- Amendement no 250
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 ter
- Mme Sylvie Charrière
- Amendements nos 284 et 393
- Après l’article 3 ter
- Amendement no 441
- Article 4
- M. François Cormier-Bouligeon
- Amendements nos 119, 228, 229, 354, 356, 355, 353, 268, 317 et 324
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 241
- Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Amendements nos, 285, 120, 305 et 394
- Sous-amendements nos 458 et 466
- Amendement no 293
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 417, 298, 65, 325, 352 et 348
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 467
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 256, 257, 288 rectifié, 419 rectifié, 440 et 269
- Sous-amendement no 474
- Amendements nos 11, 143 et 144
- Article 5
- M. Michel Larive
- M. Éric Pauget
- Amendements nos 337 et 383
- Sous-amendements nos 479, 461, 478, 462 et 476
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II
- Après l’article 5
- Amendements nos 10 rectifié, 338 rectifié, 339 rectifié, 340 rectifié, 27, 290, 446, 433 deuxième rectification, 432 deuxième rectification, 289 rectifié et 9 rectifié
- Article 5 bis
- Amendement no 302
- Article 6
- M. Stéphane Testé
- Amendements nos 396 et 398 rectifié
- Sous-amendement no 477
- Amendements nos 422, 176, 210, 130, 295 et 482
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 333 rectifié et 69
- Article 8 bis
- Amendement no 63
- Après l’article 8 bis
- Amendement no 267
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Démocratiser le sport en France
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 241
- Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre Ier
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Amendements nos, 285, 120, 305 et 394
- Sous-amendements nos 458 et 466
- Amendement no 293
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 417, 298, 65, 325, 352 et 348
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 467
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 256, 257, 288 rectifié, 419 rectifié, 440 et 269
- Sous-amendement no 474
- Amendements nos 11, 143 et 144
- Article 5
- M. Michel Larive
- M. Éric Pauget
- Amendements nos 337 et 383
- Sous-amendements nos 479, 461, 478, 462 et 476
- M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre II
- Après l’article 5
- Amendements nos 10 rectifié, 338 rectifié, 339 rectifié, 340 rectifié, 27, 290, 446, 433 deuxième rectification, 432 deuxième rectification, 289 rectifié et 9 rectifié
- Article 5 bis
- Amendement no 302
- Article 6
- M. Stéphane Testé
- Amendements nos 396 et 398 rectifié
- Sous-amendement no 477
- Amendements nos 422, 176, 210, 130, 295 et 482
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 333 rectifié et 69
- Article 8 bis
- Amendement no 63
- Après l’article 8 bis
- Amendement no 267
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1276
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 1275, 1350, 1343, 1349, 1351, 1337, 1068, 1243, 1063, 1197, 1013, 1297, 1352, 1299, 1298, 1097, 1069 et 1292
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1344, 1247, 1284, 1283, 1146, 1282, 1281, 1248, 1279, 1071, 1280, 1070, 628, 1340, 1143, 1142, 1144, 1345, 554, 1172, 544, 555, 1358, 979, 1293, 1354, 1278, 1353, 1086, 1273, 1285, 1065, 1064, 1274 et 527
- Après l’article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Sport, jeunesse et vie associative
- M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. François Ruffin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Sorre
- M. Maxime Minot
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Zivka Park
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Luc Geismar
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Après l’article 58
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 1276
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 1275, 1350, 1343, 1349, 1351, 1337, 1068, 1243, 1063, 1197, 1013, 1297, 1352, 1299, 1298, 1097, 1069 et 1292
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1344, 1247, 1284, 1283, 1146, 1282, 1281, 1248, 1279, 1071, 1280, 1070, 628, 1340, 1143, 1142, 1144, 1345, 554, 1172, 544, 555, 1358, 979, 1293, 1354, 1278, 1353, 1086, 1273, 1285, 1065, 1064, 1274 et 527
- Après l’article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Sport, jeunesse et vie associative
- M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Larive, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. François Ruffin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Bertrand Sorre
- M. Maxime Minot
- Mme Sandrine Josso
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Benoit Potterie
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Jennifer De Temmerman
- Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- Mme Zivka Park
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- M. Luc Geismar
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Après l’article 58
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
- Sous-amendement nos 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
- Amendements nos 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
- Sous-amendement no 2972
- Amendements nos 2304, 1826, 251 et 2711
- Article 24
- Amendements nos 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
- Sous-amendement no 2982
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 24
- Amendements nos 2377 et 2153
- Sous-amendement no 2967
- Amendements nos 265, 266, 538 et 2753
- Article 25
- Amendements nos 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
- Article 26
- Article 27
- Amendements nos 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
- Article 28
- Amendement no 2019
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 2020
- Après l’article 30
- Amendement no 2149
- Article 32 et état A
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
- Sous-amendement nos 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
- Amendements nos 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
- Sous-amendement no 2972
- Amendements nos 2304, 1826, 251 et 2711
- Article 24
- Amendements nos 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
- Sous-amendement no 2982
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 24
- Amendements nos 2377 et 2153
- Sous-amendement no 2967
- Amendements nos 265, 266, 538 et 2753
- Article 25
- Amendements nos 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
- Article 26
- Article 27
- Amendements nos 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
- Article 28
- Amendement no 2019
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 2020
- Après l’article 30
- Amendement no 2149
- Article 32 et état A
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Après l’article 78 (suite)
- Amendement no 300
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 301, 864, 1786, 1887 et 1312
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1782, 1783, 2506, 857, 858, 1855, 1856 et 1789
- Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Sport, jeunesse et vie associative
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sabine Rubin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sandrine Mörch
- M. Alain Ramadier
- Mme Maud Petit
- Mme Laurence Dumont
- M. Michel Zumkeller
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Après l’article 78 (suite)
- Amendement no 300
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 301, 864, 1786, 1887 et 1312
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1782, 1783, 2506, 857, 858, 1855, 1856 et 1789
- Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Sport, jeunesse et vie associative
- Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Régis Juanico, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sabine Rubin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sandrine Mörch
- M. Alain Ramadier
- Mme Maud Petit
- Mme Laurence Dumont
- M. Michel Zumkeller
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Pierre-Alain Raphan
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)
- Après l’article 78
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Jacques Chirac
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Jacques Chirac
- Hommage à Jacques Chirac
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Droits voisins des droits d’auteur
- Produits phytosanitaires
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Dérives mafieuses en Corse
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Criminalité en Martinique
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Fermetures de maternités
- Projet de loi de finances pour 2020
- Brexit
- Réforme des retraites
- Suicides dans l’éducation nationale
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Lutte contre la fraude fiscale
- Services d’urgence dans la Sarthe
- Usine Michelin de La Roche-sur-Yon
- Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
- Compétitions sportives au Qatar
- Crédits en faveur de la transition écologique
- Élévation du niveau des mers
- Soutien à l’agriculture outre-mer
- Soutien à l’emploi dans le secteur associatif
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Jacques Chirac
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Jacques Chirac
- Hommage à Jacques Chirac
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Droits voisins des droits d’auteur
- Produits phytosanitaires
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Dérives mafieuses en Corse
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Criminalité en Martinique
- Incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
- Fermetures de maternités
- Projet de loi de finances pour 2020
- Brexit
- Réforme des retraites
- Suicides dans l’éducation nationale
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Lutte contre la fraude fiscale
- Services d’urgence dans la Sarthe
- Usine Michelin de La Roche-sur-Yon
- Inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
- Compétitions sportives au Qatar
- Crédits en faveur de la transition écologique
- Élévation du niveau des mers
- Soutien à l’agriculture outre-mer
- Soutien à l’emploi dans le secteur associatif
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Ugo Bernalicis
- M. Fabien Roussel
- Mme Jeanine Dubié
- M. Benjamin Dirx
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah El Haïry
- M. Éric Coquerel
- Mme Huguette Bello
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. François Pupponi
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Émilie Cariou
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Olivier Véran
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Ugo Bernalicis
- M. Fabien Roussel
- Mme Jeanine Dubié
- M. Benjamin Dirx
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah El Haïry
- M. Éric Coquerel
- Mme Huguette Bello
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. François Pupponi
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Émilie Cariou
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Olivier Véran
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance