-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4337 visant à étendre la durée d’assimilation de logements sociaux après leur vente aux locataires
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4336 visant à redéfinir les obligations des communes en matière de logements sociaux
-
Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4334 visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété
-
Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4316 visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques
-
Mercredi 30 novembre 2016
Proposition de loi n°4265 visant à porter modification de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 transférant la compétence en matière d’eau et d’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
-
Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4247 visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
-
Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4226 visant à reconnaître le 19 septembre comme date de commémoration de toutes les victimes du terrorisme
-
Mercredi 16 novembre 2016
Proposition de loi n°4225 visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés
-
Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
-
Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4202 renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie
Var (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)