Article 2 Modifie Article L. 4151-9-1, code de la santé publique | Conditions dans lesquelles les étudiants de deuxième et de troisième cycles de maïeutique peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de sages-femmes agréées maîtres de stage des universités | En attente d'application | Publication envisagée le 2ème trimestre 2024 |
Article 2 Modifie Article L. 4151-9-1, code de la santé publique | Conditions de l’agrément des sages-femmes agréées maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou de tout autre organisme habilité | En attente d'application | Publication envisagée le 2ème trimestre 2024 |
Article 3, I Modifie Article L. 635-2, code de l'éducation | Référentiel de formation ainsi que la durée du troisième cycle des études de maïeutique | En attente d'application | Publication envisagée en juin 2024 |
Article 4 Modifie Article L. 952-23-2, code de l'éducation | Modalités d’application de l'article L. 952-23-2 du code de l'éducation, relatif aux sages-femmes titulaires d'un poste de maître de conférences. Conditions de leur recrutement et de l’exercice de leurs fonctions | En attente d'application | Publication envisagée en juillet 2024 |