La Commission européenne a lancé une consultation sur la migration et l’éducation le 3 juillet 2008. Ce Livre vert a été communiqué à l’Assemblée nationale le 15 juillet 2008.

Les Etats membres sont appelés à réfléchir sur l’opportunité de modifier la directive 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants qui dispose que les Etats membres offrent un enseignement gratuit adapté aux besoins des enfants de travailleurs migrants citoyens de l’Union et s’engagent à promouvoir un enseignement de la langue et de la culture du pays d’origine. Cette directive ne couvre pas l’éducation des élèves issus de l’immigration des pays tiers.

Or, les résultats scolaires de ces enfants sont inférieurs à ceux des nationaux, à la fois pour des raisons socio-économiques et pour des raisons culturelles.

Ce constat contribue à aggraver les disparités économiques entre communautés et l’éducation ne joue plus son rôle d’intégration.

Le Livre vert liste plusieurs approches afin de remédier à l’échec scolaire des élèves issus de l’immigration, dont notamment la mise en place de politiques de soutien scolaire et d’apprentissage de la langue du pays d’accueil.

Au vu des réponses, la Commission européenne réfléchira à une amélioration de la coopération entre Etats membres dans le domaine de l’intégration et sur le futur de la directive 77/486/CEE.

La Commission a pris acte du Livre Vert, au cours de sa réunion du 6 mai 2009.