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Document E4471
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de directive .../.../CE de la Commission du [...] modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante.


E4471 déposé le 15 mai 2009 distribué le 18 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8607/09 du 14 avril 2009)

Ce projet de directive de la Commission vise à actualiser l’annexe de la directive 2001-83 (CE) pour l’adapter aux évolutions techniques en matière d’évaluation de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des médicaments à usage humain. Il s’agit notamment de tenir compte des progrès réalisés dans le domaine des thérapies innovantes.

Dès lors, il correspond à une actualisation scientifique et technique, il n’appelle pas d’observation particulière.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 9 juin 2009.