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Document E6881
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Recommandation de la Commission au Conseil du 29.11.2011concernant l'octroi, à la Commission, de l'autorisation de négocier un accord entre la Fédération de Russie, la République de Biélorussie et l'Union européenne relatif à l'exploitation du réseau d'électricité des États baltes.


E6881 déposé le 5 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 1425 final RESTREINT UE du 29 novembre 2011)