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Document E6894
(Mise à jour : 17 avril 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RELC).


E6894 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0794 final du 29 novembre 2011)