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Document E6947
(Mise à jour : 06 septembre 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens.


E6947 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0862 final du 7 décembre 2011)