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Document E6999
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Règlement (UE) de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs.


E6999 déposé le 13 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5198/12 du 11 janvier 2012)