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Document E7002
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé.


E7002 déposé le 13 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0866 final du 8 décembre 2011)