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Document E7069
(Mise à jour : 06 avril 2013)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.


E7069 déposé le 8 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0876 final du 31 janvier 2012)