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Document E7082
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie-Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne.


E7082 déposé le 10 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4341/11 du 18 novembre 2011)