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Document E7100
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) nº 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.


E7100 déposé le 22 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1413/1/12 du 15 février 2012)