Traités et conventions
Séance du 22 février 2007
-
Discussion du projet de loi
autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention
internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (nos
3039 - 3680)
-
Discussion du projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre
européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités
territoriales relatif à la coopération interterritoriale (nos
3194-3662)
-
Discussion du projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord entre la France et les États-unis du Mexique sur le
mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (nos
3274-3663)
-
Discussion du projet de loi autorisant
l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (nos
3276-3664)
-
Discussion du projet de loi autorisant
l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de
sécurité intérieure (nos 3429-3666)
-
Discussion du projet de loi autorisant
l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union
internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002
(nos 3463-3667)
-
Discussion du projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative
au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (nos
3560-3668)
-
Discussion du projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et
au statut de son Quartier général entre la République française, la République
fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
(nos 3562-3679)
-
Discussion du projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité
entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la
République portugaise portant statut de l’EUROFOR (nos
3563-3669)
-
Discussion du projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale
européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de
fusées-sondes et de ballons (no 3561)
-
Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen
relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États
membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n° 3731)
-
Discussion du projet de loi, adopté
par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention
pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données
à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux
transfrontières de données (no 3564)
-
Discussion du projet de loi,
adopté par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif
à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en
Fédération de Russie (no 3620)
© Assemblée nationale